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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203327_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité
Source officielleChambre 3
DTA_2301808_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
milieu ouvert de Verdun ; il peut prétendre au versement de la prime de restructuration de service, pour un montant de 15 000 euros, conformément à l’article 7 de l’arrêté du 28 mai 2010 portant modulation
Source officielleChambre 3
DTA_2301847_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
milieu ouvert de Verdun ; elle peut prétendre au versement de la prime de restructuration de service, pour un montant de 15 000 euros, conformément à l’article 7 de l’arrêté du 28 mai 2010 portant modulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211832_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des 17 février 2022 et 5 mai 2022 par lesquelles le directeur adjoint du service du numérique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a fixé son coefficient de modulation
Source officielle1ère chambre
DTA_2202175_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Dubas, le président de la communauté d'agglomération de Caen est compétent pour fixer par voie d'arrêté le coefficient de modulation applicable aux indemnités concernées.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202838_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
qui méconnaît l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité, de clarté et d'intelligibilité de la norme ainsi que le principe de sécurité juridique en ne mentionnant pas le coefficient de modulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424055_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'annuler la décision prise par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire relative au complément indemnitaire annuel (CIA) qui lui a été versé au titre de la campagne 2023 de modulation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315411_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de Paris, représentée par Me Marquet, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrites par cette ordonnance soient étendues à l'examen de la route de service basse au pied du module
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302775_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'annuler la note de la directrice pénitentiaire d'insertion et de probation du centre pénitentiaire de Neuvic relative à l'intervention du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) sur le module
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202631_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
204 I est intervenu, aucune demande de modulation ne peut être présentée tant que ce changement de situation n'a pas été déclaré. / II. - Le contribuable peut choisir librement de moduler à la hausse
Source officielle1ère chambre
DTA_2400123_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil régional alloue à ses membres est modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières
Source officielle1ère chambre
DTA_2301653_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
/Un modèle de contrat comportant l'ensemble des stipulations requises est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. / Un double du contrat est remis à l'agent. ".
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il ressort cependant des pièces du dossier que Mme A... est titulaire d’un diplôme de modéliste international du vêtement – module « atelier », obtenu après avoir suivi une scolarité à l’Académie internationale
Source officiellePrésident 5
DTA_2001619_20230209
9 février 2023
9 février 2023
12 décembre 2019 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'aide individuelle à la formation pour le financement du premier module
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505963_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pour le marché et correspondait au temps moyen maximum requis pour enregistrer un nouveau client, procéder aux ajustements de codage nécessaires, tester la fonctionnalité et valider la conformité du module
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206584_20250808
8 août 2025
8 août 2025
tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le directeur du le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité (CEREMA) a fixé à 0,90 le coefficient de modulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200706_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110997_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A une indemnité spécifique de service au taux moyen annuel de 10 803 euros affecté d'un coefficient de modulation individuelle de 0,09 à compter du 1er août 2010.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2318784_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il est également constant que, dans la version du logiciel installée le 20 avril 2015 par l’EURL Pharmacie C..., l’utilisation de ce module était identifiée dans la table T_TRACEACTE_LIGNE, qui contient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303533_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il soutient que : - il a obtenu de bons résultats dans les modules fondamentaux de son cursus en Côte- d'Ivoire; - il a réalisé un stage dans un bureau de géologie et des sorties géologiques ;
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