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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100484_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100586_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100681_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205683_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2022-254 du 25 février 2022 et de l'article 11 du décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, induit une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005820_20230223
23 février 2023
23 février 2023
échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100858_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101040_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101130_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101187_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101468_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101497_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101503_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101575_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101845_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101860_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102035_20230223
23 février 2023
23 février 2023
par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209831_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement d'entrée dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509339_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
prévu par l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles, et que la décision de refus en litige compromet ses perspectives d'insertion professionnelle et la maintient dans une situation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201399_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'association agréée CEID a présenté à son bénéfice une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
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