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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2104297_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
Source officielle4ème chambre
DTA_2104298_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
Source officielle4ème chambre
DTA_2104449_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206389_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Saint-Pierre-d'Albigny à lui payer les sommes provisionnelles de : - 493,51 euros au titre de la facture n°2108024 de la tranche ferme ; - 7 663,73 euros suivant facture n°2112003 de la tranche conditionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504197_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Enfin, l’arrêté attaqué prévoit en son article 2 que la réouverture de l’établissement est conditionnée à la mise en conformité des pratiques, des aménagements et équipements avec la réglementation ainsi
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2313301_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
enregistrés les 6 juin 2023, 30 décembre 2024 et 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kobo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les notifications conditionnelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409179_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Fédération française de rugby, que le président de l'association a le droit de s'assurer que la commission a été pleinement informée dans ses délibérations, et que la communication de cette décision conditionne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409384_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Fédération française de rugby, que le président de l'association a le droit de s'assurer que la commission a été pleinement informée dans ses délibérations, et que la communication de cette décision conditionne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle fait valoir : - que la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'est pas assortie de moyens ou de conclusions et que la décision attaquée est seulement conditionnelle et ne fait donc pas grief
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215125_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'obtention de son Master spécialité " musicien ingénieur du son " conditionne l'évolution de sa carrière, du grade
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505352_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
université requiert un justificatif de séjour pour valider son inscription et ses examens, qu'elle doit impérativement voyager dans le cadre de mes études pour un départ prévu le 2 avril 2025, ce qui conditionne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504319_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
en situation de grande précarité administrative et personnelle en l'absence de titre justifiant de la régularité de son séjour étant donné que son contrat en alternance a été suspendu alors qu'il conditionne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500139_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
justifiant la régularité de son séjour, qu'elle risque d'être éloignée, qu'elle est empêchée d'exercer une activité professionnelle, que son contrat d'alternance a été suspendu alors que l'alternance conditionne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612037_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il soutient que : - l’urgence est établie dès lors que l’absence de tout document de séjour a pour conséquence la suspension effective de certaines prestations sociales conditionnées à la justification
Source officielle4ème chambre
DTA_2104372_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602203_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ban, magistrat désigné, les observations de Me Korn qui fait valoir, outre les moyens développés dans ses écritures, que la mesure de libération conditionnelle de Mme A... fait obstacle à l’édiction des
Source officielle5ème chambre
DTA_2210172_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
: 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le juge d'application des peines chargé de son dossier a rejeté sa demande de permission de sortir, de placement en semi-liberté et de libération conditionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914375_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
dans des bocaux en verre ayant subi une pasteurisation ou une mise sous vide ainsi que les ventes de yaourts, de pâtisseries sucrées, de fruits et de boissons sans alcool conditionnées dans des bouteilles
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124863_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En vertu de ce règlement, l'autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peut être accordée que si le rapport bénéfice/risque est positif, quand bien même s'accompagne-t-elle d'une poursuite des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602909_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la procédure formalisée ouverte relative à la passation du marché intitulé « Réception, tri et conditionnement
Source officiellePage 9 sur 446