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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211192_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sur les conclusions de l'ONIAM aux fins de sa mise hors de cause : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413436_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
présentées par Mme E... en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge hospitalière par les établissements hospitaliers mis en cause ; 9° Indiquer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401543_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B F, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du centre hospitalier universitaire de Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605036_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n’a pas présenté d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206644_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
-Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations communiquées par le préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302693_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306534_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400390_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que la décision attaquée : - est inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale, dès lors qu’il n’a jamais nui à la bonne administration de la commune,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300332_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et a fortiori d'en utiliser les résultats sur tout support de communication et d'ordonner la publication du jugement du tribunal sur les supports de communication municipaux.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400924_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203009_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique représentant la CPAM de la Vendée, qui n'a pas produit de mémoire dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008320_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Entre novembre 2011 et janvier 2013, la commune de Meigné-le-Vicomte a fait réaliser par la SARL du Baugeois des travaux consistant dans le busage d'un fossé communal situé en amont de l'étang, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211192_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur les conclusions de l'ONIAM aux fins de sa mise hors de cause : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102179_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En mai 2019, ils ont sollicité auprès de la commune de Saint-Dézéry, la réfection de la voirie menant à leur logement. La commune a fait réaliser ces travaux en juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301381_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513982_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Madame D... a demandé à la commune la communication de ces documents le 19 septembre 2025 et n’a reçu aucune réponse.
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