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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200960_20220829
29 août 2022
29 août 2022
R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, d'une part, la somme de 180 543,46 euros au principal, augmentée des intérêts moratoires prévus à l'article R. 2192-32 du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301387_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
383 euros, soit un revenu total de référence pour cette période de (21 800 + 181 383) 203 183 euros ; la part d'autoconsommation de 20 % proposée par l'expert de la requérante n'est pas conforme au statut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304248_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 1857 du code civil : " A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304249_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 1857 du code civil : " A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou
Source officielle10ème chambre
DTA_1908100_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
les III et IV de l'article 182 A. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203381_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C est propriétaire des parcelles cadastrées AD n°180, 181, 326, 336, 323, 331 et 332 situées sur la commune de Tallard.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910716_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des observations, enregistrées le 17 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 27 février 2020 un logement de type T3 au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000411_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1701190_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 23 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 27 février 2020 un logement de type T3 au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115453_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
visés à l'article 53 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Bis rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°180, 181 et 195 et du logement propriété de la société civile immobilière de construction-vente Côté
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2401625_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, 188 à 190, 196, 201 à 207, 209, 210 et 213 du marché de fournitures de denrées alimentaires conclu le 18 janvier 2021 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Denis, sous astreinte de 300 euros par
Source officielleChambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
foncière des entreprises, un tel document est au nombre de ceux interrompant la prescription en application de l'article L. 189 du livre des procédures fiscales.
Source officielleChambre 2
DTA_2102492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
foncière des entreprises, un tel document est au nombre de ceux interrompant la prescription en application de l'article L. 189 du livre des procédures fiscales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303407_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002832_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EHPAD Résidence Petite Camargue.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103594_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A Krikorian demande au tribunal : 1°) de déclarer illégaux les articles 16 alinéa 3, 183 et 184 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ainsi que l'article 1014 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404536_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint à MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100061_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et 182.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de soutènement situé rue des Monts Garnis à Montrichard-Val-de-Cher, cadastré section AV n°s 180 et 181.
Source officiellePage 9 sur 644