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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308177_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La préfète du Val-de-Marne n'a pas exécuté cette ordonnance. Par sa requête enregistrée le 3 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308456_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La préfète du Val-de-Marne n'a pas exécuté cette ordonnance. Par sa requête enregistrée le 11 août 2023, M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2405207_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601644_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., ressortissant marocain né le 2 août 1989, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pendant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316386_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir qu'il a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407661_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. La préfète du Val-de-Marne fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304836_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A s'est vu accorder l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502358_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309115_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A par le bureau d'aide juridictionnelle, cette somme lui sera directement versée.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402880_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402881_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405214_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303987_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ainsi qu'il l'a été dit au point 1, la préfète du Val-de-Marne a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213913_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511742_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

de demande de titre de séjour au-delà du 29 avril 2025, d'autre part, enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507255_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500313_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115743_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ". 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002480_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

a fixé un délai trop bref et entaché son appréciation d'une erreur manifeste ; - le préfet du Val-d'Oise, qui a estimé que les bureaux et l'entrepôt où les matières dangereuses sont stockées étaient

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2309196_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle

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