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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110450_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, expert, exerçant 93 chemin bas du Mas de Boudan - Immeuble PGB2.0 à Nîmes (30900) est désigné avec le docteur G E, sapiteur, exerçant à 45b avenue Carnot

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2204597_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Metzger, pour M. et Mme B, - et les observations de Me Rubio, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2303114_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306397_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009586_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

congés de maladie des fonctionnaires, dans sa version alors en vigueur : " Lorsqu'un chef de service estime, au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs hiérarchiques, que l'état de santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106790_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2227064_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006483_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En second lieu, aucun des éléments médicaux produits par l'intéressée, qui ne se prononcent pas sur la date de consolidation de son état de santé résultant de son accident de service, ne sont susceptibles

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321093_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324864_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de Me Sangue, représentant les requérants, et de Me Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324865_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Aboukhater, représentant les requérants,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108804_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909047_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghaleh-Marzban, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202325_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320085_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D au quotidien eu égard à son état de santé ; - la séparation des familles en matière d'hébergement est illégale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400912_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

En premier lieu, aux termes des deux premiers alinéas de L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323562_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet a méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - son état de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601656_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée en raison de son état de santé gravement dégradé, documenté par le dossier médical des urgences de l'hôpital Robert Boulin de Libourne et par la nécessité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208330_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009027_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghaleh-Marzban, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M.

Source officielle

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