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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504680_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Schoenacker Rossi, a transmis au tribunal administratif de Toulouse une requête qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600657_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204001_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par la SELARL Rossi-Laborie, agissant par Me Rossi-Laborie, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521411_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509734_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604635_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605008_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200773_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, représentée par Me Ottaviani, émet toutes protestations et réserves sur sa responsabilité, dès lors

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2401274_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., représenté par Me Vergilino, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations auxquelles il a été assujetti pour la cession d’une paire de vases rituels le 2 mars 2015 au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508386_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Rioual

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010713_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514734_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Rosier pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604896_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Rosier pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418046_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318487_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417100_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600714_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509437_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604817_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606745_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SELARL RIOUAL ROSIER

SIREN 444082523TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs et mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, en la personne de Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00048

21/09/2017

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Procédures collectives

La SELARL RIOUAL ROSIER

SIREN 444082523TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de continuation ; et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France C

30/08/2016

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Procédures collectives

SARL RIOUAL ROSIER

SIREN 444082523TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

24/04/2013

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Procédures collectives

LA SELARL RIOUAL-ROSIER

SIREN 444082523TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant un plan de redressement ; RG : 10/5 ; durée du plan 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, en la personne de Maître MIROITE (Alain) : Centre d'Affaires Agora Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France

15/07/2011

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. RIOUAL ROSIER

SIREN 444082523TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : la S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans l

03/05/2010

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