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C..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302104_20250620

Administratif

20 juin 2025

A B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001035_20220713

Administratif

13 juillet 2022

D C A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201478_20221102

Administratif

2 novembre 2022

A C, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300969_20250630

Administratif

30 juin 2025

B A, représenté par Me Pignera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101155_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le préfet de la Guyane a oralement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401363_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « salarié

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200741_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme C D B A, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200585_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A C B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100118_20221201

Administratif

1 décembre 2022

D C B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 3 juin 2020 par le préfet de la Guyane, en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101646_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, Mme B D C A, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 pris à son encontre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001311_20220929

Administratif

29 septembre 2022

A D C, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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1ère Chambre

DTA_2400310_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., à Me Pigneira et au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600475_20260323

Administratif

23 mars 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de

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1ère Chambre

DTA_2301974_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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1ère Chambre

DTA_2100768_20221222

Administratif

22 décembre 2022

C A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter sans

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1ère Chambre

DTA_2001104_20220929

Administratif

29 septembre 2022

A E, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui

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1ère Chambre

DTA_2001156_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, Mme C A, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de

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1ère Chambre

DTA_2001236_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2020, Mme B C, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 6 février 2019

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1ère Chambre

DTA_2001288_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, Mme A C, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de

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