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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208218_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par la SELARL Guimet Avocats (Me Guimet), demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400522_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par la SELARL Guimet Avocats (Me Guimet), demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403083_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet (Selarl Guimet Avocats), demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402500_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet (Selarl Guimet Avocats), demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501222_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet (Selarl Guimet Avocats), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301254_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet (Selarl Guimet avocats) demande au juge des référés de déclarer les opérations
Source officielleJuge unique 4
DTA_2003529_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B C, représenté par la SCP Chapuis-Chantelove-Guillet-Lhomat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur effectuée auprès du
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300481_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 28 mars et le 12 avril 2023, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207886_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409161_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Richardson, représentée par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102677_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2301185_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 12 avril 2022, l'agent présent au guichet a refusé d'enregistrer la demande de Mme A au motif que manquaient à son dossier les preuves attestant d'une communauté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207383_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
demandes d'asile enregistrées selon la procédure normale par nationalité (sous réserve du secret statistique) ; - le nombre de premières demandes d'asile enregistrées selon la procédure normale par guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505232_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505241_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressée, qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendue au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506685_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507951_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508418_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508476_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
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