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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100471_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
lequel la préfète de la Loire a déclaré non réalisable, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, son projet d'édification d'une maison individuelle et d'un dépôt sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107518_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B est propriétaire d'un pavillon situé 40 rue Guynemer à L'Haÿ-les-Roses.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205107_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ainsi, la suppression des plantations en fonds de parcelle peut se déduire du dossier de demande initial. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001316_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur le territoire de la communauté de communes, en tant qu'il maintient un emplacement réservé sur le bien leur appartenant situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501495_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort d'un procès-verbal de constat dressé le 5 mars 2025 que la parcelle cadastrée section GV n° 7 et la parcelle cadastrée section GT n° 28 à Bordeaux, qui appartiennent à la commune de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205144_20220808
8 août 2022
8 août 2022
la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 1 rue des roses
Source officielle1ère chambre
DTA_2102717_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort du dossier de demande de permis de construire que celle-ci contient un extrait de plan cadastral montrant la parcelle objet du projet, cadastrée section AC n° 40, ainsi que les parcelles situées
Source officielle4ème chambre
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
parcelle cadastrée ZR n° 260 sur le territoire de la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201759_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
et d'un bureau/chambre, située sur une parcelle cadastrée section CL n° 126, au n° 16 de l'avenue Karsinenea, à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004724_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406863_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D C relative à la coupe et l'abattage d'arbres sur un terrain situé 129 allée des Roses sur le territoire communal, ainsi que celle de la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre
Source officielleJuge Unique
DTA_2300529_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Cette société est propriétaire d'une maison d'habitation sise sur la parcelle cadastrée section V n° 977, au quartier Pointe La Rose, sur le territoire de la commune du Robert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207832_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté par les requérants que ce boisement se situe sur la parcelle voisine cadastrée D n° 2635 qui leur appartient.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215491_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'article 4 de l'arrêté contesté dispose que " Le demandeur devra prévoir sur la parcelle, objet de la présente demande, deux places de stationnement voitures, deux emplacements deux roues motorisées et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
25 février 2025
262 21 00450 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire un collectif de 37 logements sur un terrain situé rue Alexandre Leymerie, parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107633_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les clôtures en limite séparative doivent comprendre des passages pour la faune locale non domestique. ". 22.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405027_20240823
23 août 2024
23 août 2024
2023 par lequel le maire de Baisieux s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 059044 23 B0107 déposée le 25 octobre 2023 en vue de l'implantation d'un équipement de radiotéléphonie mobile sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303152_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'espace végétalisé à valoriser présent sur le terrain d'assiette du projet ; - le motif d'opposition tiré de la méconnaissance des prescriptions du périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) " B1 - La Roue
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911797_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de stationnement couvertes et d'accès facile doivent être réalisées pour les deux roues non motorisées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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