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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SA Leroy Merlin France, a été enregistrée le 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001307_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SA L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503827_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200922_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A titre subsidiaire : - condamne les sociétés OTV, SMBTP et Spada, ainsi que la maitrise d'œuvre le cabinet Merlin à la relever et la garantir intégralement de toutes condamnations éventuelles prononcées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205875_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A du logement n° E326 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, à Marseille (13014), sous astreinte de 50 euros par
Source officielle7ème chambre
DTA_2103858_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2020, à raison de deux appartements dont il est propriétaire, n° A203 et B311, situés résidence Le Campus, 5 avenue du Merlan
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101459_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société L'immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, expert, qui a déposé son rapport le 7 juillet 2020, estimant que les responsabilités étaient réparties à 70% pour le cabinet Merlin et 30% pour OTV.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le même jour, il a été hospitalisé en secteur de psychiatrie au centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielle5ème chambre
DTA_2107879_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Gerland et fils et le cabinet d'études Marc Merlin : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904780_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'immobilière Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202466_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 23 janvier 2023, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par l'association
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410139_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal de Meulan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, le cabinet Merlin, représenté par Me Lacan, forme des protestations et réserves sur la mesure d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201210_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La requête a été régulièrement communiquée au cabinet Merlin, maître d'œuvre de l'opération, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société Cabinet d’études Marc Merlin a candidaté à l’attribution de ce marché.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2206315_20240229
29 février 2024
29 février 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2020 et 2021 à raison du bien situé au 17, allée Pompadour à Meulan-en-Yvelines
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105559_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
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