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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102270_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Daudigeos-Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, les sociétés Berthomieu Bissery Mingui, SCP Pironavo-Terlaud-Fleuriot-Cabinet Séquences, Laborderie-Taulier, Tassera, représentées par la SELARL Massol
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105124_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
F A demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive mises à leur charge à raison de travaux sur un immeuble situé route de Labro
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505205_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Pascal-Labrot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301872_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405268_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er juillet 2024 par
Source officielleétrangers JU
DTA_2501873_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 mai 2025, les éléments produits par la requérante, notamment le certificat médical du 15 avril 2025 d'un psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, les sociétés Cabinet Séquences, Laborderie Taulier, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL Massol Avocats, concluent
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2011017_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par une requête n° 2011017 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 24 juillet 2020 et le 25 novembre 2020, la société ADMS Conseil, représentée par le cabinet Laborde, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504245_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Venoy demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 23, rue de Laborde
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504397_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500740_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2004420_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
tribunal administratif de Montreuil, et renvoyée au tribunal administratif de Versailles par une ordonnance du président de la 9ème chambre du 8 juillet 2020, la SA Clinique Saint Louis, représentée par Me Labro
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504073_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301134_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303668_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Laborde, président, M. E, en tant que formateur en établissement privé, M. G, en tant que professionnel employeur, et M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504809_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504869_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504997_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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