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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204359_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., ouvrier d’Etat, alors chef d’équipe cuisinier hors groupe, affecté à l’hôpital d’instruction des armées Laveran à Marseille, a été admis d’office à faire valoir ses droits à la retraite au titre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2209679_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

avril 2022, régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme D, directrice de l'immigration et des relations avec les usagers et, en son absence ou empêchement, à Mme C de Lanessan

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302968_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière: - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et les observations

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502409_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506350_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2601979_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Labeau La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500302_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303901_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2306145_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2306440_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2305487_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204223_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2206055_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2401215_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2403223_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

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TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2402571_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2405922_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2403540_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500221_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304244_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 à 11 heures, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

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