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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606118_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistre le 25 mars 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401760_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2024, le 10 mars 2026 et le 25 mars 2026, le syndicat Sud Collectivités territoriales 69, représenté par Me Hammerer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001744_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402736_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 18 juin 2025 et le 10 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2404118_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par mémoire enregistré le 22 juillet 2025, le département de la Haute Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209699_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 21 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Habert, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201068_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A L, représentés par Me Abramowitch, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 21 octobre 2021, par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Habellis un permis de construire en vue de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506468_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502643_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

anonyme Bouygues Telecom, prise en la personne de ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de ses représentants légaux, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503697_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructure, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503790_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600661_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404996_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501244_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Hammerer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303349_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300324_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023 les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300863_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205157_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305845_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401049_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

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