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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102765_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503052_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le compte rendu d’hospitalisation du 19 novembre 2022 envisage deux hypothèses, à savoir un syndrome de Guillain-Barré ou une neuropathie toxique au lithium.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201319_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211246_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301122_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316442_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202280_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Rosier, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme C.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306517_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306518_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417815_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour rejeter la demande de la requérante, le préfet du Val-d’Oise s’est fondé sur la circonstance que Mme B... « n’est pas en mesure de fournir une autorisation de travail » et que « selon un mail de la
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513729_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214828_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407689_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302459_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310117_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C F et Mme D B A épouse F, représentés par Me Guillaume, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202875_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, exerçant l'activité de préparateur pour le compte de l'industrie pharmaceutique, son établissement est situé à Saint-Guillaume et
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200460_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B D, domicilié 13 impasse Guillaume Aigueparse à Brive (19100), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210399_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août et le 18 août 2022, Mme D C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 9 sur 35