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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2306755_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C H des visas de long séjour au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer ces visas dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303941_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Elle ne s'est pas présentée à l'embarquement de son vol prévu le 1er février 2023 et a été déclarée en fuite.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304351_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A, qui déclare être entré en France le 5 décembre 2022, a présenté sa demande d'asile le 7 mars 2023, soit au-delà du délai de 90 jours imparti par les dispositions du 3° de l'article L. 531-27 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
22 février 2023
communication de pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 2 septembre 2021, le groupement d'entreprises " C et Cie ", constitué des sociétés à responsabilité limitée (SARL) L'Oiseau Bleu (mandataire), C Emile
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109352_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire du 18 mars 2024 Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400704_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B D, majeur protégé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 12 octobre 2023 par la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400767_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401939_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la société Kendalia déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410116_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405829_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 10 septembre 2024 en tant qu'elle concerne le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200595_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal la décharge de la somme de 120 euros réclamée par une facture de frais de transport scolaire du 25 novembre 2021 émise
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2008623_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La mise en demeure du 4 septembre 2019, à supposer qu'elle ait été régulièrement notifiée, a été émise après qu'un délai de deux ans se soit écoulé depuis le 31 août 2014.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105759_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En outre, si Mme B déclare dans cette même attestation qu'elle aurait modifié les factures émises avec l'accord du bailleur, cette allégation n'est pas confirmée par les pièces de l'instruction et notamment
Source officiellePrésident 7 : Mme SPECHT - R. 222-13
DTA_1902324_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur l'opposition à contrainte émise le 18 janvier 2019 : 4. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500938_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par la présente requête, Mme A... forme opposition à la contrainte émise à son encontre.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100077_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, régularisée le 19 mars 2021, Mme C A demande au Tribunal : - d'annuler la contrainte émise le 21 décembre 2020 pour le recouvrement
Source officielleJuge Unique
DTA_2106535_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une contrainte n° 2C1593935196 émise le 10 août 2021 à l'encontre de M.
Source officielleJuge Unique
Bas-Rhin a mis en recouvrementc/Mme C une somme totale de 9200
DTA_2309441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C fait opposition à la contrainte n°2C172 830 70309 émise le 17 novembre 2023 par la caisse d'allocations familiales du
Source officielleMSS 1ère chambre Me RENE Catherine
DTA_2102469_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi le 22 mars 2021 afin d'obtenir le paiement du trop-perçu litigieux. 2.
Source officielleJuge Unique
DTA_2102518_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme A C forme, d'une part, opposition à la contrainte n° 2C15939291900 émise le 4 mars 2021 par la caisse d'allocations familiales
Source officiellePage 9 sur 229
DELATTRE, Emilie, TRINEL
11/05/2025
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DELATTRE, Emilie
12/12/2024
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DELATTRE, Emilie, Lucienne, Mireille
07/08/2024
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DELATTRE Fanny, DELATTRE, Fanny, Emilie, Jeanne
01/03/2023
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EC PIZZA, DELATTRE, Emilie Marie Elisabeth, LALAU
26/08/2010
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