TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre et le 15 octobre 2024, M. A B forme opposition à la contrainte émise le 20 septembre 2024 par la caisse d'allocations familiales du Nord aux fins de recouvrement :  
 - d'un indu de prime d'activité d'un montant de 558,06 euros portant sur la période du 1er janvier au 31 mars 2017 ; 
 - d'un indu de prime d'activité d'un montant de 97,28 euros portant sur la période du 1er octobre au 30 novembre 2017 ; 
 - d'un indu de prime d'activité d'un montant de 153,42 euros portant sur la période du 1er avril au 31 mai 2018 ; 
 - d'un indu de prime d'activité d'un montant de 11,24 euros portant sur le mois de juillet 2018 ; 
 - d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 0,35 euros portant sur le mois de janvier 2016. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête dès lors qu'elle renonce au recouvrement de la contrainte litigieuse. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. M. B forme opposition à la contrainte émise le 20 septembre 2024 par la caisse d'allocations familiales du Nord aux fins de recouvrement d'indus de prime d'activité et d'aide personnalisée au logement. Par son mémoire enregistré le 15 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la caisse d'allocations familiales du Nord, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. 
 Fait à Lille, le 12 août 2025. 
 Le président, 
 signé 
 O. Cotte 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 No 2410116