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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2205314_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2022. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104071_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309052_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309444_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapport de Mme Viallet a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Mme B, conjointe de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401474_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402854_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403024_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402169_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405718_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Seigne, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410578_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514693_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407355_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103517_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2515922_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409961_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300879_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Guirassy représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307194_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201176_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201362_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204115_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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