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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407809_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501340_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJU MW (4)
DTA_2304569_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJU MW (7)
DTA_2306206_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406570_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rouxel Secama, la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502645_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., scolarisé en classe de sixième au collège Les Amognes à Saint-Benin-d’Azy, s’est bagarré avec un autre élève durant la pause méridienne.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202282_20230227
27 février 2023
27 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 30 août 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé l'autorisant à séjourner sur le territoire français durant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106113_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502991_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600886_20260217
17 février 2026
17 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Concept Equipement, de la SARL JMG et de la SAS Rouxel Secama est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106998_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Petite-Roselle l'a convoqué à une contre-expertise, qui s'est tenue le 18 juin 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300998_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305927_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301712_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200788_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Rosel et une somme de 1 500 euros à verser au département du Calvados sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306153_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306154_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306156_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306158_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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