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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500045_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500048_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500049_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500091_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la requérante, et de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500092_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la requérante, et de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500093_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300363_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de l'association EPLP, et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

S'agissant des cunettes : 14.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301559_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Cunat, avocate commis d'office de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203266_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Cunat, avocat commis d'office qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en précisant que c'est la première fois que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de l'instruction que la commune de Cugnaux a créé par délibération du 6 avril 1992 la zone d'aménagement concertée de l'Agora.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905467_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il résulte au contraire de la main courante rédigée par les services de police ainsi que des documents médicaux produits que l'intéressé résidait, au moment de l'accident, route de Seysses à Cugnaux, dans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107501_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

se prévaloir du fait qu'elle maîtriserait parfaitement la langue française et qu'elle s'est investie au sein d'activités associatives, notamment au sein de la confédération syndicale des familles à Cugnaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104801_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2021 et 8 février 2023, la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie du Cap Martin, représentée par Me Curvat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500673_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Cunat, avocate commise d'office, représentant M.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, - les observations de Me Cunat, avocat commis d'office, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503200_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

hôtel et en d’autre points, notamment devant l’école des Beaux-Arts ; ( les mauvaises évacuations des eaux et ruissellement en plancher bas de cage d’escalier ; ( l’altération de revêtement de cunettes

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500203_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot substituant la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500587_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Coudert, - les observations de Me Cunat, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301389_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

’une série d’éléments concordants révélant l’absence de contrepartie réelle aux loyers supportés par la société, à savoir la conclusion le 1er janvier 2018, d’un bail pour l’occupation d’un local à Cugnaux

Source officielle

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