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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402634_20250226
26 février 2025
26 février 2025
sérieuse d'éviter un dommage (l'occlusion intestinale) et, dans l'affirmative, déterminer l'ampleur de la chance perdue ; 4°- rechercher toutes informations en vue de déterminer si les traitements de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006205_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En ce qui concerne la perte de chance dans l'évolution de sa carrière : 44.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304632_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service du 6 mars 2023 procédant à son changement temporaire d’affectation ; 2°) de condamner la commune de Nice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307298_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de mettre en œuvre dans un délai de 48 heures, d'une part, tous les moyens humains et matériels afin de lui permettre d'exercer ses fonctions de professeur de flûte à bec, de musique ancienne et de chant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il est difficile à entendre et concevoir qu’une demande de changement de nationalité puisse être clôturé sur une erreur de document concernant des documents scolaire alors que moi-même son mari, je suis
Source officielle2ème chambre
DTA_1803886_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003581_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
694 euros en réparation des préjudices économiques, physiques et moraux qu'il estime avoir subis ; 2°) de condamner cette autorité à lui verser la somme de 17 538 euros en réparation de la perte de chance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002841_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
R. 122-5 du code de l'environnement ; - les choix effectués par le pétitionnaire ne sont pas justifiés au regard de la préservation de l'environnement ; - les effets globaux du projet sur le changement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500299_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Châles, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100595_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le projet en litige prévoit le changement de destination d'une maison d'habitation existante, de deux niveaux avec combles, en un équipement d'intérêt collectif.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100162_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101620_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu d'évaluer cette perte de chance à 60%.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200793_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
application d'un taux de perte de chance de 50 % ; - 30 000 euros chacun au titre du préjudice d'affection, ou 15 000 euros chacun après application d'un taux de perte de chance de 50 % ; - 10 000
Source officielle8ème chambre
DTA_2010024_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En ayant tardé à réaliser une césarienne, le centre hospitalier de Montfermeil a fait perdre à B une chance de survie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202334_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Enfin, s’il soutient que son changement d’affectation est intervenu dans des conditions irrégulières dès lors qu’il n’a été informé de son changement d’affectation que trois jours avant la mise en ligne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403615_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B a déposé un dossier de demande de changement de statut de " travailleur temporaire " vers celui de " étudiant ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce changement d'affectation, qui n'a donné lieu à aucune décision matérialisée, lui a été présenté comme une mesure temporaire, prise dans l'attente des résultats d'une enquête administrative diligentée
Source officielle8ème chambre
DTA_2209941_20250227
27 février 2025
27 février 2025
services de la préfecture sur les campagnes de dénigrement qu'elle subit au sein du département ; cette situation a contraint les membres de l'association à ne pas déclarer en ligne les différents changements
Source officielle6ème chambre
DTA_2400176_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si la réévaluation semestrielle du montant forfaitaire versé mensuellement aux deux enfants, en fonction des résultats de l’audience de la chaîne Youtube « C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200348_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août et 15 octobre 2022, la SCI Chan Yee Kwai, représentée par Me Baron, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 9 sur 3018