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B A, représenté par Me Chautard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a suspendu son permis pour défaut de points ; 2°) de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521906_20251222

Administratif

22 décembre 2025

, chaussant de sécurité, pantalon multipoches, pantalon coupe homme taille haute, parka 3 en 1, parka longue, veste) respectent les attentes du pouvoir adjudicateur, respectent les besoins fonctionnels

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5ème Chambre

DTA_2301171_20260320

Administratif

20 mars 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2023 et 30 juillet 2024 sous le n° 2301171, la société par actions simplifiée Rocher Mistral, représentée par Me Chaussade, demande au tribunal

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5ème Chambre

DTA_2305165_20260320

Administratif

20 mars 2026

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5ème Chambre

DTA_2407671_20260320

Administratif

20 mars 2026

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2ème chambre

DTA_2503520_20260507

Administratif

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

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2ème chambre

DTA_2304326_20250602

Administratif

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M.

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2ème chambre

DTA_2201753_20240328

Administratif

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2401100_20260507

Administratif

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106427_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022 la commune de Four représentée par Me SELARL Delsol Avocats agissant par Me Chaussade conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505264_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Chaussade, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une attestation

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201776_20220831

Administratif

31 août 2022

B A, représenté par Me Chautard, avocat, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté conjoint en date du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme et le président du service

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2ème chambre

DTA_2102668_20240208

Administratif

8 février 2024

Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, F. CHEVILLARD La présidente, C.

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2ème chambre

DTA_2203498_20240425

Administratif

25 avril 2024

Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Heurtebise, représentant le centre hospitalier de Béziers, et de Me Marguet, représentant la société

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503241_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 19 mai 2025, la SEM Ville Renouvelée, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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2ème chambre

DTA_2501840_20260326

Administratif

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Vergnon, pour M.

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2ème chambre

DTA_2306320_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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2ème chambre

DTA_2303623_20250515

Administratif

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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2ème chambre

DTA_2205881_20240222

Administratif

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, pour M.

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