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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400480_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il soutient que la mesure sollicitée est urgente dès lors qu'il ne peut travailler et subvenir aux besoins de son enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500283_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - elle a réalisé une demande d'étude concernant la pose de volets en bois sur ses baies vitrées ; - les menuiseries en aluminium offrent une meilleure résistance au feu que celles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101674_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et charpentes, laisse la SAS LDPCA Constructions libre pour toute autre prestation, besoin, acquisition ou autre du choix de son fournisseur.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500031_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La société Boyer demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure d'attribution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603431_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Bois Guillaume, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903408_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a, en application des dispositions précitées, refusé de lui appliquer l'exonération de cotisation foncière des entreprises.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301218_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303414_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
-20-10-10-30 § 560 et BOI-IF-TFB-20-10-50-10, § 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., accompagné de son chien, effectuait une promenade sur le parcours sportif « Colette Besson », propriété de la commune et avait la qualité d’usager de ce parc public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du service vérificateur, pour les seuls besoins du contrôle en vue de procéder à une analyse de marge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600985_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C’est donc à bon droit que les 59 suffrages qui se sont portés sur cette liste ont été, pour ce motif, déclarés nuls lors des opérations de dépouillement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100469_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les conclusions présentées à cette fin doivent dès lors être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402932_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303293_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400595_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La requête est dès lors recevable, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt pour agir des autres requérants. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013335_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article 208 du même code : " Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201130_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E F a exercé, sous le régime de l'auto-entrepreneur, une activité de vente de métaux à Boyer en Saône-et-Loire, pendant la période du 13 mars 2014 au 31 décembre 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910804_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que, pour les besoins de l'activité du preneur à bail des locaux dont la SCI du Tenere est propriétaire à Antigny, à savoir la société Diva dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303942_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de Suresnes a fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 92073 22 50166 déposée le 22 novembre 2022 en vue d'installer un relais de radiotéléphonie mobile, de remplacer le bardage en bois
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