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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2201887_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2022 et le 6 juin 2024 sous le n° 2201887, Mme G E D, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508945_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Arnaud en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304407_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2302881_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304664_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507750_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213649_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourniquet, représentant

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2201557_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2106160_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327337_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2313767_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2316192_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317226_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318445_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319361_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Debazac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2426705_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429999_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Mourre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433503_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2419825_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2220630_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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