CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

475 résultats pour « Alice CHARRIERE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2400140_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

cet effet, doivent être motivées les décisions qui (…) de manière générale, constituent une mesure de police. » L’article L. 211-5 du même code précise que : « La motivation exigée par le présent chapitre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301781_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B, ressortissant guinéen, né à Conakry le 28 septembre 1999, alias M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209877_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212468_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212618_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214099_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113681_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201083_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes de l'article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsqu'elle constate qu'un fonds est exploité contrairement aux dispositions du présent chapitre, l'autorité administrative met

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201084_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes de l'article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsqu'elle constate qu'un fonds est exploité contrairement aux dispositions du présent chapitre, l'autorité administrative met

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013468_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004628_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsqu'elle constate qu'un fonds est exploité contrairement aux dispositions du présent chapitre, l'autorité administrative met

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2103676_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Mme B D, alias Mme A E épouse F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204640_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A C alias B D, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l'arrêté portant obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500652_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2306852_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté du 12 mai 2023, dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205645_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

F C alias F B demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314634_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410307_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le versement de cette allocation est ordonné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507501_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D... alias A... E... alias C...

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2319064_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A se disant G C, ressortissant afghan né le 18 décembre 2001, alias G F né le 17 janvier 2005, alias D B, né le 1er octobre 2004, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 17 octobre 2023.

Source officielle

Page 9 sur 24

← PrécédentSuivant →