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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202924_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une délibération dont il a reçu notification le 11 janvier 2022, le jury de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEES a décidé de ne pas lui valider le domaine de compétence
Source officielle3ème chambre
DTA_2301475_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Selon l'article R. 423-12 de ce code, le permis de chasser doit être validé chaque année.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303807_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411466_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
et des transports (MLT) de l’institut universitaire de technologie (IUT) de Tremblay-en-France de l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a déclaré son année universitaire 2023-2024 comme non validée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201404_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022, Mme B C A demande au tribunal d'accepter sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E ayant bien validé 120 ECTS, mais que la non diplomation résulte de la non validation de deux requis. Par suite, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208289_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A défaut, il se prononce sur l'étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204355_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A défaut, il se prononce sur l'étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507120_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Postérieurement à sa requête, la Caisse a validé les nouvelles coordonnées bancaires de la société requérante le 2 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406892_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme B a présenté une demande de validation des acquis de l'expérience afin d'obtenir le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Comptabilité et Gestion.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210776_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a rejeté, sur recours gracieux, sa demande de validation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301163_20240228
28 février 2024
28 février 2024
lui faudrait soit repasser le Label, soit valider le cours de gestion de projet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304369_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
il y a urgence à prononcer la mesure d'injonction sollicitée dès lors qu'il craint que son séjour en France soit ultérieurement affecté par l'impossibilité matérielle dans laquelle il se trouve de valider
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103321_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ne prévoit en revanche aucune échéance pour leur remise avant cette validation, ni l'application d'une pénalité de retard relative à la validation de ces études.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502869_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
des blocs de compétences 4 et 5 dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101676_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 335-8 du code de l'éducation, relatif notamment au jury de la validation des acquis de l'expérience : " II. - Le dossier de validation est soumis au jury constitué
Source officielle4ème chambre
DTA_2212334_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B s'est inscrit à la session de novembre 2022 du brevet de technicien supérieur (BTS) " Métiers de la coiffure " par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108636_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
tribunal d'annuler la décision du jury, en date du 30 novembre 2021, de ne pas l'admettre au brevet de technicien supérieur (BTS) " management commercial opérationnel ", session 2021, par la voie de la validation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403425_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
enregistrés les 23 août 2024 et 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mantsanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Rouen Normandie a refusé de valider
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302857_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Lors de sa première candidature, il doit avoir validé au moins 60 crédits ECTS.
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