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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301208_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il ressort de l'attestation d'une société d'expertise comptable du 1er février 2023 que la société requérante supporte des charges fixes mensuelles s'élevant à 2 156,50 euros.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1905650_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B de tous documents permettant d'évaluer son préjudice éventuel pour les années 2002, 2003 et 2004 et pour le mois de janvier 2019 et, d'autre part, une expertise comptable en vue d'apprécier l'étendu
Source officielleChambre 2
DTA_2201049_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - il a engagé une action en responsabilité contre son cabinet d'expertise comptable et une action pénale contre une ancienne salariée ; - les pénalités infligées sous forme de majorations
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303238_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, un mémoire en régularisation enregistré le 23 mai 2023 et un mémoire enregistré le 26 août 2024, la SARL MDBAD, représentée par le cabinet d'expertise
Source officielle9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Faisant valoir qu'il souhaitait retrouver un emploi d'enseignant ou de collaborateur d'expertise comptable, il a présenté, le 27 octobre 2021, une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404534_20240509
9 mai 2024
9 mai 2024
Or, en se bornant à annexer à sa demande, un projet de bilan 2023 établi par un bureau d'expertise comptable, datant du 1er juin 2022 présentant les comptes annuels de l'association, relatifs à l'exercice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202005_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle a conclu un protocole de cession le 5 mars 2020 ayant pour objet la cession de sociétés de commissaires aux comptes et d'expertise comptable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100740_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article 49 du décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, dans sa version modifiée par le décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018, applicable à compter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211660_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Toutefois, par la seule production d'une attestation d'une société d'expertise comptable en date du 30 juillet 2022 qui fait état de ce que " la situation financière de la trésorerie et l'état des endettements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400898_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, l'avis d'imposition de son gérant, les extraits de compte bancaire et l'attestation d'un cabinet d'expertise comptable qu'elle produit, dont il ressort notamment que " cette situation peut remettre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600904_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
compromet son équilibre économique dès lors que l’activité en terrasse représenterait 40% de son chiffre d’affaires annuel, elle ne produit à l’appui de ses allégations qu’une attestation d’un cabinet d’expertise-comptable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005018_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ainsi, si la clientèle d'une société d'expertise comptable constitue en principe un tout, cette circonstance n'a pas pour effet de conférer un droit patrimonial sur l'intégralité de cette clientèle à l'associé
Source officielle3ème chambre
DTA_2205320_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Mansouri et Associes ADES, qui exerce les activités d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, a fait l’objet d’une vérification
Source officielle4ème chambre
DTA_2410449_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Considérant ce qui suit : La Sarl Esca Lyon, qui exerce une activité d’expertise comptable, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que : - il justifie de sa qualité pour agir ; - l'expertise comptable sollicitée est utile aux fins de calculer précisément le montant des dépenses de fonctionnement.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2005634_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
ait été mise en mesure de saisir la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - les défaillances dans sa comptabilité résultent des manquements de son cabinet d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2600016_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des minima de diffusion payante mentionnés au I et au 2° du II du présent article peut également être attesté par un commissaire aux comptes ou par un professionnel inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2002976_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La société anonyme (SA) Office de comptabilité et de conseil, qui exerce une activité d'expertise comptable, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2016 et 2017,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314725_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
l'objectif d'intégrer un cabinet d'audit dans son pays d'origine ; titulaire d'un diplôme de gestion et de comptabilité, obtenu en 2023, elle a fait un stage professionnel de six mois au sein du service comptable
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300135_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur l'urgence : - alors que, comme il ressort de l'attestation du cabinet d'expertise-comptable Dougs du 13 janvier 2023, la publication des annonces judiciaires et légales a représenté, pour l'entreprise
Source officiellePage 8 sur 182