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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509042_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B à être entendu par un moyen de communication audiovisuelle en application de l'article R. 731-2 -1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300062_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201634_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201635_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201636_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201637_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201638_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201639_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201640_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201641_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201642_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300082_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300083_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300183_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300002_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
relatives aux associations, est en situation de conflit d'intérêts dès lors qu'il préside l'association de l'Harmonie ; - les séances du conseil municipal ne sont retransmises par les moyens de communication
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600919_20260217
17 février 2026
17 février 2026
jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509478_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais qui a produit des pièces enregistrées le 23 juillet 2025 et communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512653_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces enregistrées le 9 et le 25 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602705_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., présent par l’intermédiaire d’un moyen de communication audiovisuelle, en application de l’article R. 731-2-1 du code de justice administrative ; - les observations des représentants du garde
Source officiellePage 8 sur 74