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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202571_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et sauvages.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208750_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Candon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2301544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée à Washington le 3 mars 1973 ; - le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article 7.4 de la directive du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive " oiseaux "), dont les dispositions sont désormais reprises à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504331_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 2 juillet 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202246_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2022 et 9 mars 2023, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces sauvages (AVES) France, représentée par Me Robert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505130_20250826
26 août 2025
26 août 2025
le 1er juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Elvinsi demande à l'adjoint au maire de la commune de Lille d'annuler la procédure mettant à sa charge les frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage
Source officielleChambre 1
DTA_2301633_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les modalités de consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage telles que définies par l'article R. 133-8 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204535_20220825
25 août 2022
25 août 2022
à partir du bâtiment du club-house de l'association de bi-cross, qui ne saurait prévenir des incidents ; d'une part, ce branchement sauvage fait courir un risque aux personnes qui l'ont installé, à celles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101628_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, par procès-verbal du 13 août 2020, la police municipale de la commune de Cannes a constaté, impasse Denans à Cannes, le dépôt sauvage sur la voie publique de deux palettes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103089_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
payer émis à son encontre le 3 février 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410614_20240801
1 août 2024
1 août 2024
l'école a déposé plainte, fait courir des risques aux usagers, en raison notamment du stationnement des caravanes sur la voie d'accès réservée aux pompiers, de la présence de branchements électriques sauvages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207597_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Candon pour l'association pour la protection des animaux sauvages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 juin 2024, le 5 novembre 2024, le 28 novembre 2024 et le 26 février 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403643_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, l'association AVES France, l'association One Voice et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204586_20220831
31 août 2022
31 août 2022
, qu'un groupe de gens du voyage s'est installé sur les terrains en cause avec une centaine de caravanes et divers véhicules, en forçant les portails et en procédant à des branchements électriques sauvages
Source officielle3ème chambre
DTA_2006239_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre le 13 août 2020 par la commune de Crottet d'un montant de 150 euros correspondant aux frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage
Source officielle2ème chambre
DTA_2102518_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que : - elle n'est pas l'auteur du dépôt sauvage ; - elle est dans l'incapacité de payer cette somme.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503121_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2025 et 8 juillet 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l' association Agir pour le vivant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306528_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Savoie (AJAS), l'association Aves France, l'association One voice, l'association France nature environnement (FNE) Savoie, l'association Animal cross et l'association pour la protection des animaux sauvages
Source officiellePage 8 sur 114
SAUVAIGO, Tiffany, Juliette, Thérésa
25/06/2026
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SLV 260 SAUVAIGO
16/01/2026
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MDB LAGARRIGUE & SAUVAIGO
20/11/2025
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SLV 260 SAUVAIGO
24/10/2025
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SAUVAIGO, Victor, Jean, SAUVAIGO-BILLARD
16/04/2025
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