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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518572_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519363_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520248_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520374_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608593_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209483_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Rosier, rapporteur ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant les requérantes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Rosier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante camerounaise, se déclare mère de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212634_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Rosier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212298_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Rosier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216006_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208622_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Rosier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209663_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Rosier, rapporteur, - les observations de Me Lejosne, substituant Me Lequien, représentant Mme C A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420038_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508700_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514679_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501673_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Rosier pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501982_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516019_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Rosier pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502578_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 297
SELARL RIOUAL ROSIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs et mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, en la personne de Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00048
21/09/2017
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La SELARL RIOUAL ROSIER
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de continuation ; et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France C
30/08/2016
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SARL RIOUAL ROSIER
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
24/04/2013
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LA SELARL RIOUAL-ROSIER
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant un plan de redressement ; RG : 10/5 ; durée du plan 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, en la personne de Maître MIROITE (Alain) : Centre d'Affaires Agora Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France
15/07/2011
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S.E.L.A.R.L. RIOUAL ROSIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : la S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans l
03/05/2010
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