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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300108_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202742_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115741_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D A et Mme C B, représentée par la SELARL Guidet et associés, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis d'une part au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300294_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 janvier 2023, 10 janvier 2023, 27 février 2023, 30 juin 2023, 17 juillet 2023, 26 septembre
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306145_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées respectivement le 7 et le 9 novembre 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Un mémoire, enregistré pour la société ID-Tique le 10 février 2023, représentée par Me Guillet, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503028_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les pièces justificatives peuvent être déposées soit auprès de l'un des guichets enregistreurs relevant des personnes morales ou services mentionnés à l'article R. 441-2-1 ou du mandataire commun mentionné
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402281_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ajoute qu'il ne peut retirer le récépissé au guichet avant le vendredi 19 avril 2024 ; dans l'attente, sa demande n'est pas satisfaite. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500611_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux sis 8 rue Jean Jaurès, sur le territoire de la commune de Guéret, se faire communiquer toutes les pièces et tous les documents qu'il estimera nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600237_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par Me Guillet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2013410_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août 2020 et 14 avril 2021, la SARL Creuser Le Lit, représentée par le cabinet Guidet et Associé, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502537_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la SCI GM, représentée par Me Guimet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 37
Source officielle1ère chambre
DTA_2201086_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2022 et 29 septembre 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525074_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Lors de ce rendez-vous, l'agent au guichet lui a indiqué qu'il devait déposer une demande de titre de séjour " étudiant " et l'a reconvoqué pour le 14 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101422_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
centre hospitalier de Bourganeuf ; 2°) d'ordonner la décharge du paiement de la somme de 7 750,85 euros visée dans les saisies administratives à tiers détenteur de la trésorerie santé publique de Guéret
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502677_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2215388_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303018_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le point de branchement optique peut se trouver en pied d'immeuble ou à l'extérieur de l'habitat () ".
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