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TA

3ème Chambre

DTA_2203796_20250325

Administratif

25 mars 2025

déclaration préalable de travaux qu'il avait déposée en vue de l'installation d'un bâtiment de type " Algéco " hébergeant un distributeur automatique de denrées alimentaires sur un terrain sis Lieu-dit Penelé

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TA

7ème chambre

DTA_2307716_20250926

Administratif

26 septembre 2025

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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TA

7ème chambre

DTA_2505608_20260206

Administratif

6 février 2026

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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TA

1ère chambre

DTA_2202878_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Minel-Pernel, substituant Me Barberousse, représentant

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TA

7ème chambre

DTA_2403650_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406152_20250418

Administratif

18 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la commune de Cocherel, représentée par Me Pelpel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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TA

8ème chambre

DTA_2302122_20231222

Administratif

22 décembre 2023

décision implicite de la commission n'ont pas été communiqués en dépit d'une demande faite en ce sens ; - la décision est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation dès lors que l'enfant Péniel

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TA

7ème chambre

DTA_2506289_20260424

Administratif

24 avril 2026

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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7ème chambre

DTA_2504426_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Par ailleurs, la circonstance qu’il bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis mai 2023 ne témoigne pas d’une insertion professionnelle stable et pérenne. Dans ces conditions, M.

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7ème chambre

DTA_2407607_20251003

Administratif

3 octobre 2025

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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7ème chambre

DTA_2408150_20251003

Administratif

3 octobre 2025

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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TA

7ème chambre

DTA_2402374_20250424

Administratif

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la SARL Braun bois et alu représentée par la SELARL Pernet et Hirtz demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501388_20250227

Administratif

27 février 2025

Il notifiera une copie de son rapport au ministre de l'intérieur (SGAMI Sud), à la société Erilia représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Pernettes ", à la société Intesa Immobilier

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522460_20251219

Administratif

19 décembre 2025

D..., représenté par Me Penel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle l’autorité

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7ème chambre

DTA_2507706_20260424

Administratif

24 avril 2026

Au ressortissant algérien qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus

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7ème chambre

DTA_2401751_20251229

Administratif

29 décembre 2025

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

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7ème chambre

DTA_2209727_20260306

Administratif

6 mars 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

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7ème chambre

DTA_2203593_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

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7ème chambre

DTA_2205243_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

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7ème chambre

DTA_2403760_20260327

Administratif

27 mars 2026

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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