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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400429_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
la pension dont ils pourraient être titulaires.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306614_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A D, épouse B, demande au tribunal d'annuler le titre de pension n° B 23 056651 C en ce qu'il fixe son taux de pension
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101515_20220802
2 août 2022
2 août 2022
pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101444_20220802
2 août 2022
2 août 2022
pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La pension civile de retraite de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202281_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en raison de l'aggravation de l'infirmité pensionnée " séquelles de fracture de la malléole tibiale droite " et, d'autre part, de sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre font obstacle à cette révision, dès lors que l'aggravation est due à une cause étrangère à l'infirmité pensionnée. 4.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
en compte une surcote ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de réviser sa pension de retraite en prenant en compte la surcote et lui verser la pension recalculée avec effet rétroactif à la date
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A tendant à l'annulation de son titre de pension n° M 17 000429 D du 27 février 2017 et enregistrée au greffe du tribunal des pensions militaires le 15 juin 2017, ordonné une expertise pour apprécier
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2302522_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B demande au tribunal de rectifier la base de liquidation de sa pension de retraite.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2100562_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, il n'avait pas liquidé l'ensemble de ses pensions ; - l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite a été méconnu dès lors qu'il n'exerce pas une activité salariée mais une
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2101260_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au versement de la pension : 6.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104820_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur la demande de révision de pension : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104637_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 %. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303685_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
retenus pour la liquidation de la pension.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une demande du 10 décembre 2020, le requérant a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de son infirmité pensionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100447_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La Caisse des dépôts lui a attribué une pension, à cette date.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2101290_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 30 novembre 2020, Mme A a accusé réception de son brevet de pension accompagné d'un décompte définitif de pension détaillant les éléments retenus pour le calcul de sa pension de retraite d'un montant
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2000992_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
civiles et militaires de retraite limitant le versement des arrérages de la pension.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300367_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur le droit à pension de M. B... : 2.
Source officiellePage 8 sur 853