Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400053_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205703_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de L'Haÿ-les-Roses
Source officielle5ème chambre
DTA_2405230_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il soutient que : - sa parcelle n° 0126 jouxte les parcelles cadastrées n° 0353, 0354 et 0339 ; - alors que le projet a été modifié les 13 et 21 juin 2024, les avis rendus le 13 et 5 juin 2024 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203730_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos / Habitation pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements : 1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906384_20220824
24 août 2022
24 août 2022
En premier lieu, le GAEC de la Haute Roue, M. D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301764_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E et Mme A se sont vus délivrer le 1er août 2016 un permis de construire une maison individuelle au 49 boulevard Ampère sur la parcelle cadastrée section 194 AR n°1154 aux Sables d'Olonne, qui constitue
Source officielle2ème chambre
DTA_2401115_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les deux autres seront posées sur la pente de toit Est, sur la limite latérale non contigüe à la parcelle de Mme B....
Source officielle3ème chambre
DTA_2202154_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
par lequel le maire de Troyes a délivré à la société SARL Villa Constance le permis de construire n° 010 387 21 00080 relatif à des travaux sur une construction existante située sur un terrain situé parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306435_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 20 mars 2023, Mmes C, Isabelle, Magalie et Pascale B et MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902726_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Places de stationnement pour 2 roues motorisées / Il est exigé pour les constructions à destination d'habitat, de bureau, d'artisanat, d'entrepôt ou de commerce, 1 place pour 2 roues motorisées par tranche
Source officielle2ème chambre
DTA_2409474_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
par lequel le maire de la commune de Coubron s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l’installation de clôtures et l’aménagement d’un accès depuis la rue Jean Jaurès sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500244_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
I..., un permis de construire un garage avec bureaux sur la parcelle n° 12 AI (Terre Nuumeha lot 1) située à Nunue sur le territoire de la commune de Bora Bora.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... le permis de construire n° PC 43 184 250009 aux fins de construction d’une salle de sport indoor de 3 480 m2 sur les parcelles cadastrées section AE n° 0264 et AE n° 0275 sises ZA Terre de Villeneuve
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302472_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
terrain privé sans autorisation de la part du Syndicat départemental d'énergie 35 ne peut être qualifié d'utilité publique ; 2°) de constater que ces travaux ont été réalisés au lieu-dit La Planche à Roz-Landrieux
Source officielle2ème chambre
DTA_2411900_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2024 par laquelle le président de l’établissement public territorial Plaine Commune a exercé le droit de préemption urbain sur le terrain situé au 173 boulevard Jean Mermoz à Pierrefitte-sur-Seine, parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
12 février 2024
d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec a accordé un permis de construire à M. et Mme C portant sur la construction d'une maison individuelle située rue Maurice Denis sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500784_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B C et de tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée AX-309 dit " D " située avenue du Progrès à Thiers (63).
Source officiellePage 8 sur 43