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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102548_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
proximité de son établissement étaient disponibles en 2015 et ne lui ont pas été proposés ; - il est en droit de prétendre au remboursement des sommes supportées du fait de l'attribution d'un logement NAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100366_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la décision contestée : " Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306658_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 24 juillet, l’interne de garde a relevé des douleurs rachidiennes et lombaires, une douleur abdominale, une absence de gaz et des nausées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200368_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
: - elle peut bénéficier de l'abattement au taux majoré de 100 % prévu au III. de l'article 1466 F du code général des impôts dès lors que son activité de location de voitures et véhicules légers (NAF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
7 février 2024
gestion d'installations et d'équipements sportifs. () A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515589_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 3 juin 2025 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502412_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A D B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305380_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A E, représentés par Me Lotz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du maire de Chelles portant mise en sécurité de deux constructions situées 33 bis et 35 rue Gustave Nast ;
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200220_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, l'Association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200432_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, l'association One Voice, représentée par la Scp d'avocats Moreau - Nassar - Han Kwan , demande au tribunal : 1°) l'annulation
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502102_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A se disant Nassir Hani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302818_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303445_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A a signé le 26 juin 2019 un contrat de location dans le secteur privé pour une maison individuelle à Saint Christophe sur le Nais, dont le loyer mensuel s'élevait à 550 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203919_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sorin, président-rapporteur, Mme Namer, conseillère, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 septembre 2022. Le président-rapporteur, T.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402481_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403962_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C D A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 février 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532845_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212247_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 2 décembre 2022, l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203972_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais a refusé de lui communiquer divers documents relatifs aux établissements basés dans la région ayant pour codes NAF
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201020_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de Ontex lui a délivré un permis de construire modificatif ; 3°) de déclarer illégal la délibération du conseil municipal de la commune de Ontex du 10 janvier 2001 en tant qu'elle a classé en zone I NAD
Source officiellePage 8 sur 51