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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001099_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ainsi, il est réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1502312_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le groupement solidaire d'entreprises composé des sociétés SADE CGTH, mandataire, Sogea Nord-Ouest TP, SPIE Batignolles Nord et Eurovia Haute-Normandie (groupement) s'est vu, le 12 avril 2010, confier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300519_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2023, Mme B C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui communiquer les arrêtés de composition
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004385_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la directrice régionale des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501314_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la demande de transmission.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004144_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A défaut de consultation à l'issue d'un délai de huit jours après leur envoi, le demandeur est réputé avoir reçu ces notifications. ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200404_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il reprend à son compte les écritures produites par la commune de Trouville-sur-Mer.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203814_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A cette date, le montant de la dette fiscale s'élevait au montant total de 12 660 euros, majorations comprises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - M. Christophe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, H.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004384_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur les crédits figurant sur le compte courant d'associé : 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
H ne conteste pas avoir eu accès à son dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401495_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient qu'il remplit les conditions de ressources ; que le préfet de l'Orne aurait dû prendre en compte l'aide au logement que lui verse la caisse d'allocations familiales.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901631_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D ne conteste, ni même allègue, ne pas avoir eu accès à son dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901633_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D ne conteste, ni même allègue, ne pas avoir eu accès à son dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001301_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L'UPPA justifie avoir acquitté une facture de 25 931,35 euros toutes taxes comprises. Compte tenu de ce qui a été exposé au point 38, il y a lieu, à ce titre, de mettre in solidum à la charge de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203585_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la composition du dossier de demande de permis de construire : 3.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103279_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation de Normandie le 25 février 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302642_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Lorsque les voies se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement.
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