Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508274_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
L'opérateur AKTO a été créé, sous la forme d'une association de droit privé et a été agrée le 29 mars 2019, sur la base de l'accord constitutif signé par le Medef, les cinq confédérations syndicales de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204420_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Soublin de la SELARL Médéas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504372_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentant de la SCI Axel A..., représentée par la SCP Mendel – Vogue et Associés (MVA), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202085_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'opération d'apport des titres de la société Financière Senior Mendel à la société Financière Darwin I réalisée le 30 juin 2014 l'a conduit à détenir, avec les membres de sa famille, plus de 25 % des
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202466_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 10 novembre 2023, Mme D E, représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400640_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C A représenté par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500647_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300601_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
à M. et Mme B et C A un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation implantée sur un terrain cadastré section AA n° 24 situé lieudit Isolella, chemin de Cala Medea
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 23 juin 2022, 23 mai 2023 et 11 septembre 2023, l'association MEDEF Alsace et la fédération nationale des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202676_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 23 août 2024, la commune de Gouville-sur-Mer, représentée par la SELARL Médéas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304081_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. A.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307158_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit d'ordonner au préfet de l'Hérault de mettre à sa disposition son entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603463_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. D..., présent et assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305575_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403519_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 208, 96 euros au titre des préjudices qu’il a subis en raison de l’invalidation irrégulière de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500796_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400362_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Mendez, substituant Me Ricci, représentant Mme A. Une note en délibéré a été produite pour Mme A le 14 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102758_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Mendel. demande au tribunal : - d'annuler les décisions du 24 juin 2021, du 23 août 2021 et du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201141_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars 2023 et 13 septembre 2023, la commune de Bois-le-Roy, représentée par la Selarl Médéas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officiellePage 8 sur 15