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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2100430_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mr Polutele représentant le vice-rectorat et Mr Labrune, représentant l'administration
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910072_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2019, Mme D A veuve E, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400983_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
E B, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501729_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Labrusse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100496_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2021, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102780_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A et la compagnie d'assurances AXA, représentées par Me Labaune, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200371_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire précise l'étendue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300744_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cucq a refusé de lui accorder le permis de construire n° PC 062 261 22 000 22 pour la construction de deux bâtiments comprenant 17 logements et un commerce sur un terrain situé 1254 boulevard Edmond Labrasse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2023, 4 octobre 2023 et 20 octobre 2023, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Labrusse, maintient
Source officielle1ère chambre
DTA_2002478_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, le centre hospitalier de Bayeux et la SHAM, représentés E Me Labrusse, concluent à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2000503_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2020 et le 18 juillet 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP), représentée par Me Labrusse
Source officielle2ème chambre
DTA_2100908_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B C et la SCI Treetops, représentés A Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 A lequel le maire de Saint-Pair-sur-mer a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100873_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la société Etablissements Motin Frères, la société Les nouveaux agenceurs, la société René Pigouchet, la société d'Electricité contrôle automatisme et la société Tirapu frères, représentées par Me Labrusse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400719_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501135_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 29 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Labrusse, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300274_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
F des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 22 août 2023, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201176_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté Me Labrunie, demande au juge des référés : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme de 31 723 euros à titre de provision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200750_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
F C, représentés par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre des préjudices
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201045_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
son nom propre comme en tant que représentant légal de son fils H, J, M, F, I et N E, agissant en son nom propre comme en tant que représentant légal de ses filles B et A, tous représentés par Me Labrunie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106056_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition de protocole transactionnel du CIVEN ; 2°) à titre principal, de majorer l'indemnisation
Source officiellePage 8 sur 26