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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307746_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516667_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas a rejeté le recours formé contre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207368_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405921_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 juin 2024 et le 15 janvier 2025, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
F E, représentés par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204766_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 29 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 27 décembre 2022, Mme D C, Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305366_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107048_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour formée au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116293_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2021, 21 juin et 8 juillet 2022, la SCI Kléber Le Pennec, représentée par la SELARL LEONEM, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410791_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A représenté par Me Vernet demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306338_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300228_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 13 janvier 2023, Mme D épouse B C, représentée par Me Robin Vernet demande au tribunal : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2401967_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A, ressortissante marocaine née le 13 juillet 1990, est arrivée sur le territoire français en avril 2017.
Source officielle5ème chambre
DTA_2410708_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2304067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 28 juin 2023, Mme AAbdillabi Farah CAbdillabi Farah, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500098_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2025, le 21 juillet 2025 et le 8 octobre 2025, M. C... et Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205492_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 19 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509710_20250801
1 août 2025
1 août 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle9ème chambre
DTA_2202865_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510943_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
I, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas a rejeté le recours formé contre
Source officiellePage 8 sur 54