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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2309212_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Kling, représentant M B, présent.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2409306_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Kling, avocate des requérants, présents à l'audience.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502560_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par ordonnance du 31 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307580_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un arrêté du 7 juillet 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401122_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme B a plusieurs fois sollicité son admission au séjour, en dernier lieu le 14 juin 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308036_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2023 et le 19 juin 2024, M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406308_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur les moyens communs aux décisions contestées : En premier lieu, par un arrêté du 27 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 28 juin 2024, le préfet

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2406487_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Carrier, - et les observations de Me Kling, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317047_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une décision du 4 juillet 2023, cette autorité a refusé de lui délivrer le visa demandé.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303821_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin et 6 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402090_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B G, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406185_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A B, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502448_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Kling, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307629_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les observations de Me Kling, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307630_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les observations de Me Kling, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2402757_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

C D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2501794_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, - les observations de Me Kling, représentant Mme C, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402596_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

- elle méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408200_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Son recours contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal du 28 juin 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305458_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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