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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501166_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Nathalie Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler des décisions de saisie à tiers détenteur des 13 et 29 novembre 2024 et 19 février 2025 pour des frais de logement et de
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404853_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour le logement sis 1 rue Jean Goujon à Perpignan (66)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515665_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B représenté par Me Ferdi-Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 pris par le préfet des Hauts-de-Seine qui l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400173_20240229
29 février 2024
29 février 2024
en France rejetant son recours contre une décision refusant de la délivrance d'un visa de long séjour à sa fille, C B, ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500073_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En l'espèce, Mme B transmet au tribunal un courrier du 6 avril 2023 par lequel le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté sa réclamation préalable relative à la taxation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, Monsieur C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, Monsieur C...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300550_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la Martinique, au même titre que le français ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600118_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La délégation territoriale de l’ARCOM Antilles-Guyane est présidée par le président du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400507_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le silence gardé par la rectrice de l'académie de Martinique sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 31 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500547_20250826
26 août 2025
26 août 2025
doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre un arrêté du président du conseil exécutif de la Martinique
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600023_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... ; - les observations de Me Lewis, substituant Me Portel, représentant la collectivité territoriale de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500041_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C forme un recours gracieux contre la décision n° DR/B/97825016SM, notifiée en date du 18 janvier 2025, par laquelle le représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407736_20240813
13 août 2024
13 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du GFA Terres et Patrimoines, de la SCEA Domaine de Saint-Jean, de M. A C B et de l'EARL Mas de Fournier est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300118_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l'espèce, si le requérant se prévaut de sa résidence depuis 2020 en partie hollandaise de l'île de Saint Martin, il n'atteste toutefois pas résider régulièrement à Sint-Marteen.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400502_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme Gonnet et M. le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France sont en relations institutionnelles suivies avec M. le président du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400727_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme C D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique
Source officiellePage 8 sur 2045