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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407051_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411809_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey Pour expédition, Un greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309276_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408551_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

représentée par la SELARL BG Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler : . la délibération du 6 mai 2024 par laquelle le conseil municipal d'Eveux a décidé d'exercer le droit de préemption sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307563_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507838_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412968_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413341_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501553_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501895_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503537_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503596_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500560_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302531_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208729_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208732_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Fait à Lyon, le 26 décembre 202Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208917_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209166_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209282_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209627_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Fait à Lyon, le 10 janvier 2023 Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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Journal officiel
Radiations

PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL

SIREN 829140086Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2026

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Créations

REY, Pascal Jean-Claude

SIREN 793106170Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

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Radiations

Bonno, Pascal Michel Jean-Marie

SIREN 840905616Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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Ventes et cessions

LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien

SIREN 106649577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan

23/08/2026

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Créations

MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal

SIREN 795362540Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/08/2026

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