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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205915_20240826
26 août 2024
26 août 2024
placement en congé de maladie à compter de 2018 trouve son origine dans la dégradation de ses conditions de travail résultant de la fusion en 2014 au sein de la CCPVC de la communauté de communes de Jalès
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2220134_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D'autre part, le passager, dont la destination finale était, au vu des billets d'avion, l'aéroport Hazrat Shah Jalal de Dhaka, était en possession des documents requis pour rentrer au Bangladesh à savoir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303503_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la SA Logirep, représentée par Me Jaafar, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société ETI ; 2°) à la mise à sa charge de la somme
Source officiellejuge unique
DTA_2005067_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le 26 septembre 2020 à 23h30, les gendarmes de la brigade motorisée de Bordeaux ont procédé à un contrôle sur l'avenue du Maréchal Leclerc sur le territoire de la commune de Martignas sur Jalles (33127
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société PRE a déposé auprès du préfet de la Gironde le 16 avril 2021 une demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée AM 171 de la commune de Martignas-sur-Jalles, d'une superficie
Source officielle6ème chambre
DTA_2006674_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, le centre hospitalier Le Vésinet, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022 et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022 et le 24 août 2022, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Jaafar, conclut au non-lieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2400562_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 septembre 2024, le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon, représenté par l'Aarpi Vatier, agissant par l'intermédiaire de Me Jaafar
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2420548_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
nationalité française, qu'il s'est vu remettre une autorisation provisoire de séjour valable un mois, qu'il justifie d'un emploi et d'un contrat à durée indéterminée dans le commerce en détail avec la société Jalm
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220755_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, la société Logirep, représentée par Me Jafaar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101414_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
: 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 août 2021 de la maire de Saint-Ouen-d'Aunis refusant de mettre en place un accompagnement humain sur le temps de cantine scolaire pour l'enfant A Jallier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106302_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2021, 7 octobre 2021 et 3 mai 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine Clos Angeli, représentée par Me Jalade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205897_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, qui est rentré irrégulièrement sur le territoire français, s'est marié, le 12 octobre 2019, devant l'officier d'état civil de Saint-Médard-en-Jalles, avec Mme C, ressortissante française avec laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2006664_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, le centre hospitalier du Vésinet, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203502_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2203502, Mme C B, représentée par Me Jalade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la préfète du Tarn
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206474_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, le GAEC Guérin, représenté par Me Ouairy-Jallais de la SELARL d'avocats Lexouest, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204884_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de la Gironde s'est fondée exclusivement sur la circonstance que l'intéressé présente pour l'année scolaire 2021-2022, une inscription en classe de première au lycée Jehan Duperier à Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle1ère chambre
DTA_2200607_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, la société " La mutuelle des architectes français ", prise en sa qualité d'assureur de la société Duval Raynal, représentée par Me Delaporte Janna, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301194_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Selon la décision attaquée, le requérant a commis notamment le 3 janvier 2018 sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalle une infraction qui a entraîné un retrait de quatre points, puis le 6
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