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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 29 juin 2022, la société Le Flores, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2201069_20240206

Administratif

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 29 juin 2022, la société "A la Place Saint Georges", représentée par Me Guidet, demande au tribunal :

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2201070_20240206

Administratif

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 24 février 2022, la société Le Bercy, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201072_20240206

Administratif

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 21 février 2022, la société l'Esplanade, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2127743_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 17 février 2022, la société Les Rives, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2127781_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 24 février 2022, la société Le Bercy, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2127783_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 21 février 2022, la société Le Flores, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2127784_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 21 février 2022, la société l'Esplanade, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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4ème chambre

DTA_2101937_20231113

Administratif

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

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6ème Chambre

DTA_2204887_20230629

Administratif

29 juin 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2204887, le 15 avril 2022, le 28 février 2023 et le 7 avril 2023, la société Vendée biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :

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6ème Chambre

DTA_2403673_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril et le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201107_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Il soutient que : - le 6 septembre 2021, vers 18h15, il a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était au guidon de sa motocyclette sur la route départementale 35 à Saint-Cyprien, en

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Reconduite à la frontière

DTA_2206454_20220830

Administratif

30 août 2022

B A, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208000_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Boralex SAS, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la requête pour irrecevabilité ; - à

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6ème Chambre

DTA_1909073_20221007

Administratif

7 octobre 2022

expertise, en réparation des préjudices subis du fait de l'inaction fautive de la commune ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Eaubonne de fournir à la juridiction l'autorisation d'installation du système de guidage

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300685_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Soleia 44, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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6ème Chambre

DTA_2300797_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la SAS Circle Safe, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604719_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société FP LUX REIO PV PALAJA, représenté par Me Guiheux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

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8ème Chambre

DTA_2212167_20241126

Administratif

26 novembre 2024

C A B, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2200884_20240206

Administratif

6 février 2024

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