Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103268_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2021 du directeur du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114472_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Guerin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600904_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. B... et Mme D..., assistés de M. C..., interprète. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2408973_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guérin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105419_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, signé C.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2401378_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, - et les observations de Me Diouf-Garin. Me Diouf-Garin indique que l'arrêté du 19 mars 2024 n'a pas été notifié et qu'elle se réserve le droit de l'attaquer après notification régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518367_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315679_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Degommier, juge des référés ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. E et Mme F, qui confirme et développe ses précédentes écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) ordonner l'intervention forcée de la SCP b.t.s.G², prise en la personne de Me Denis Gasnier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206474_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B et de Me Ouairy-Jallais représentant le GAEC Guérin. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 février 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages, de la société Arnaud démolition et de son assureur la société MMA - agence Sève Garnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2116205_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520268_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A..., en sa présence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206712_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Article 2 : L'État versera à Me Guérin une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300991_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
.) / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. / Toutefois, l’exonération ne s’applique pas : / (...) / b.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304940_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Surveillant pénitentiaire stagiaire à la maison d’arrêt d’Angers, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207988_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302243_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2404527_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404748_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 285