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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202870_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201160_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la société Cercle Petit Fer, représentée par la société d'avocats Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109744_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 13 janvier 2022 et le 14 décembre 2023, le maire de la commune de Mallemort, représenté par Me Gouard-Robert, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110212_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
enregistrée le 22 novembre 2021, M. et Mme J L, M. et Mme G Q, M. et Mme D H, M. et Mme N F, M. et Mme R C, M. et Mme A M, M. et Mme I E, M. et Mme K O, Mme S P et M. et Mme J B, représentés par Me Gouard-Robert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303541_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209574_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par une délibération du 16 décembre 2016, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Doulon-Gohards et a concédé sa réalisation à la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008293_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Vernègues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002477_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B D, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Saint-Julien-le-Montagnier à lui verser la somme de 98 355,77 euros, en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104883_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2023 et 25 septembre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407791_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, la commune de Mallemort, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérant la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203262_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508734_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant M.
Source officielleJU1
DTA_2100957_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SARL Clayhunt exploite depuis 2020 une activité de ball-trap existant depuis 2007 dans le domaine du " Clos Saint Lambert " situé sur le territoire des communes de Fourdrain, Saint-Gobain et Fressancourt
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305392_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert mais n'a pas déposé de conclusions Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104753_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106611_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2022, la commune de Rognac, représentée par Me Gouard-Robert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de Mme A de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111929_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Godard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522621_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
de l’exécution de l’arrêté n° DDARS-2025-172 du préfet du Val-d’Oise du 3 octobre 2025, modifiant l’arrêté du 1er août 1974 relatif au traitement de l’insalubrité des ateliers aménagés rue Auguste Godard
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308305_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
trafic à prévoir, les conditions d'accès et de desserte du terrain présentent un risque pour la sécurité ; - il est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation " L'ARSENAL-LES GODARDES
Source officiellePage 8 sur 49