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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400783_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400195_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403283_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407222_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301922_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300601_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305847_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305888_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402014_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Un nouvel examen a fait apparaître une récidive et une majoration d'une infection du flanc droit, nécessitant un drainage le 20 septembre 2023 afin d'évacuer un liquide purulent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427605_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, professeur certifié de classe normale affecté au Prytanée National Militaire à La Flèche (Sarthe), demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502092_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Flaesch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300732_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Flaesch 2300732

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206340_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Flaesch 2206340

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204849_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Flaesch 2204849

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205835_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Flaesch 2205835

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103432_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Flaesch 2103432

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202138_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Flaesch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200537_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Flaesch 2200537

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500224_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 10 rue de la Flèche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502320_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Flaesch

Source officielle

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