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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Boissy-Saint-Léger, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovistch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_1922315_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la requérante ; 3°) au rejet des conclusions de la requête au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à la condamnation des sociétés SPIE industrie et tertiaire et Egis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112707_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2020 et 10 février et 2 avril 2021, le Syctom représenté par Me Blaise Eglie-Richters conclut au non-lieu à statuer sur la conclusions de la société
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200142_20230201
1 février 2023
1 février 2023
sont manifestement disproportionnés ; - il n'y a pas lieu de substituer aux délibérations la délibération fixant le taux de la taxe pour 2018 dès lors que le montant de la taxe à percevoir excédait également
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105587_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 février 2022, la région Occitanie, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202277_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La procédure a régulièrement été communiquée à la société ETF, à la société Gregori Provence, à la société Bureau Veritas construction, à la société Egis Rail, à la société Marseillaise du tunnel Prado-Carénage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106205_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par suite, ces moyens doivent également être écartés comme inopérants. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008725_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 mai 2021 et le 17 août 2021, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de retenir un diamètre de la protection en enrochement de 50 mètres et non 35 mètres ; la géométrie de la solution 2 devait également être modifiée par remblaiement préalable de la fouille et prévoir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411380_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie
Source officielle7ème chambre
DTA_2009691_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 29 octobre 2021 et 1er mars 2022, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305692_20230822
22 août 2023
22 août 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Egis ville et Transport, à la société Gagneraud Construction, à la société Inal, à la société Eiffage Route Grand Sud, qui n'ont pas produit de
Source officielle7ème chambre
DTA_2414295_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Elle devait également informer le maître d’ouvrage sur les avancements et les prévisions du chantier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008445_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Egis Bâtiments demande au tribunal l'annulation de la décision du ministre du travail. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303224_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la société par actions simplifiée Aquadim, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... dans son rapport du 1er février 2021 ; 4°) à la condamnation des société EGIS Bâtiment Sud-Ouest ou EGIS Sud-Ouest, SEG Fayat, Verdi conseil midi atlantique venant aux droits de Compétence ingénierie
Source officielle6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
bâtiments méditerranée, Egis villes et transports, Hop architecture, société d'ingénierie ETA, Zekton hydraudesign, Smabtp, et MAF, au versement de la somme de 438 532,96 euros hors taxe ; d'assortir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304802_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ailleurs, I'EURL Les Magnolias a également réalisé un kiosque destiné à la vente directe de produits alimentaires, entre les deux bâtiments prévus par le permis de construire initial.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105843_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Soli , rapporteur, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Paloux, représentant la société Antibes Bateaux Services, de Me Eglie-Richters, représentant la
Source officiellePage 8 sur 11605
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
19/03/2026
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAUDE EGLIE-RICHTERS E ISABELLE MALAUSSENA
04/07/2024
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LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
25/02/2020
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAUDE EGLIE-RICHTERS E ISABELLE MALAUSSENA
24/04/2016
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