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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301876_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002374_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100590_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102680_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204068_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204362_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200946_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201808_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2001628_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D'une part, il résulte des dispositions précitées que la réalisation sans autorisation de travaux d'enrochement sur le domaine public maritime, ainsi que l'occupation du domaine public qui en résulte,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600323_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jourdan située au 146-158, rue de la Tombe Issoire 75014 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602634_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jourdan, située au 146-158 rue de la Tombe Issoire, Paris 14ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405525_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jourdan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403624_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jourdan
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400135_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203204_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B représenté par Me Jourdain demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 avril 2022 par le maire de Joigny à la société Domaine de la Croix de Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301691_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207371_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207616_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001420_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002293_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 8 sur 24